Près de six ans se sont écoulés depuis que le Népal a constitué une commission chargée d’enquêter sur les cas de personnes disparues pendant la décennie d’insurrection maoïste qui a fait rage de 1996 à 2006.
Près de six ans se sont écoulés depuis que le Népal a constitué une commission chargée d’enquêter sur les cas de personnes disparues au cours de la décennie d’insurrection maoïste qui a fait rage de 1996 à 2006. Cependant, pour la plupart des personnes dont des proches ont été victimes de disparition forcée au cours de ces années, justice n’a pas été rendue.
Déçus par la commission, les proches de nombreuses familles se tournent à présent vers les tribunaux, déposant des plaintes contre les ravisseurs présumés en vertu d’une loi introduite il y a trois ans.
La Commission d’enquête sur les disparitions forcées a reçu un total de 3 223 plaintes, dont 2 494 ont été jugées authentiques. 1227 familles ont reçu une indemnisation de près d’un million de NPR (8572 $). D’autres attendent toujours une indemnisation. Dans la plupart des cas, la commission n’a pas réussi à traduire les auteurs en justice.
Khum Lal Sharma fait partie des deux douzaines de personnes du pays qui ont perdu confiance dans le système de justice transitionnelle. Elles ont déposé des plaintes dans différents commissariats de police, afin que des mesures soient prises contre leurs ravisseurs présumés.
Sharma a vu sa femme pour la dernière fois le 1er décembre 2005, lorsqu’elle a été emmenée par des chefs rebelles maoïstes.
La police, en revanche, n’a pas enregistré de FIR et a demandé un certain temps pour étudier la plainte. Dans certains cas, la police a refusé de prendre en compte les plaintes, affirmant que les affaires ne relevaient pas de sa compétence.
“La commission n’a rien fait au cours des six dernières années”, a déclaré Sharma, cité par le Kathmandu Post. “Le code pénal qui est entré en vigueur il y a trois ans nous a ouvert la porte pour déposer la plainte auprès de la police.”
Les proches des victimes misent sur la section 206 (1) du Code pénal, entrée en vigueur il y a trois ans, qui interdit les disparitions forcées et les considère pour la première fois comme une infraction pénale. Toute personne reconnue coupable d’avoir fait disparaître un individu risque 15 ans de prison et une amende de 500 000 NPR (environ 4300 $) ou les deux.
Si la victime de la disparition forcée est un enfant ou une femme, la peine peut être portée à 17 ans.
Ils sont déterminés à obtenir justice pour leurs proches et affirment qu’ils saisiront la Haute Cour et la Cour suprême si la police n’enquête pas sur ces affaires.
Dans un rapport récent, le Comité international de la Croix-Rouge a indiqué que 1333 personnes sont toujours portées disparues et que leur cas n’a pas été pris en compte par la commission.
