Le président Jair Bolsonaro pourrait devenir le premier Brésilien à être jugé par la Cour pénale internationale (CPI),
La Cour a reçu lundi une demande d’enquête sur les crimes contre l’humanité et le génocide présumés de Bolsonaro à l’encontre des peuples indigènes. Cette requête a été déposée par l’APIB, une coalition d’associations autochtones du Brésil.
Le vaste document envoyé à la CPI a été rédigé par des avocats autochtones et présente plusieurs discours et décisions politiques enregistrés depuis le 1er janvier 2019.
C’est à cette date que Bolsonaro, qui a parlé d’ouvrir l’Amazonie à l’exploitation minière commerciale et a déclaré que les terres autochtones pourraient perturber le développement du Brésil, est entré en fonction.
“Nous montrons que les terres ne sont pas délimitées [pour garantir le droit des peuples autochtones à ces terres]. Le président encourage la déforestation et l’exploitation minière illégale dans les territoires indigènes”, a déclaré l’avocate Samara Pataxo à DW. “Ce sont des preuves pour le crime de génocide car ces événements ont alimenté la destruction des communautés et ont augmenté la violence et les décès.”
Génocide et crimes contre l’humanité
La CPI, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, a été créée en 2002 par un traité appelé “Statut de Rome” afin de juger des individus pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et agression. Elle agit indépendamment des États individuels.
Le statut définit le génocide comme “des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux”. Cela peut signifier tuer des membres du groupe ou soumettre le groupe à des conditions susceptibles de le détruire.
Les crimes contre l’humanité, quant à eux, englobent les attaques systématiques contre les populations civiles. Il peut s’agir de meurtre, de torture ou de réduction en esclavage, par exemple.
Les avocats de l’APIB affirment que Bolsonaro a commis de tels délits en incitant les mineurs et les exploitants forestiers à envahir les territoires indigènes, même si cela est illégal. Le leader d’extrême droite s’est prononcé ouvertement en faveur de la légalisation de l’exploitation minière dans ces zones.
Son gouvernement a également cessé de délimiter les terres indigènes, une pratique destinée à régler les conflits territoriaux et à protéger les communautés autochtones des envahisseurs. À de nombreuses reprises, Bolsonaro a déclaré que donner aux communautés autochtones leurs propres réserves était comparable à garder des “animaux dans un zoo”.
De plus, les avocats de l’APIB soutiennent que Bolsonaro a commis de tels crimes en propageant la propagation du COVID-19.
Ce que montrent les données
La déforestation au Brésil est montée en flèche sous Bolsonaro. Entre 2019 et 2020, plus de 11 000 kilomètres carrés (4 247 miles carrés) ont été déboisés en Amazonie, selon l’Institut national de recherche spatiale (INPE).
C’est 70 % de plus que la superficie moyenne qui a été déboisée par an au cours de la décennie précédant l’arrivée au pouvoir de Bolsonaro.
Alors que les mineurs semblent être encouragés par le soutien du président à leur industrie, les attaques contre les communautés indigènes sont également montées en flèche.
Cela a abouti à des meurtres comme celui de Paulo Paulino Guajajara en 2019. Il était membre des “gardiens de la forêt” qui surveillent la forêt pour la protéger des accapareurs de terres, des mineurs et des bûcherons.
En mars dernier, des mineurs ont attaqué et incendié le siège d’un groupe de défense des droits des femmes Munduruku Wakoborun dans l’État de Para, dans le nord du pays.
Dans le territoire Yanomami, également dans le nord, les dirigeants indigènes affirment depuis des mois que plus de 20 000 envahisseurs ont détruit une zone plus grande que 500 terrains de football dans leur recherche d’or.
Au cours d’une confrontation particulièrement violente avec des mineurs illégaux en mai, deux enfants yanomami se sont noyés alors qu’ils tentaient de fuir, selon l’Associated Press.
Prochaines étapes
La CPI évalue une autre demande d’enquête sur Bolsonaro depuis décembre dernier. Après les incendies massifs en Amazonie en 2019 et l’augmentation de l’exploitation forestière illégale, les groupes de défense des droits ont accusé le président de crimes contre l’humanité et d’incitation au génocide des Brésiliens indigènes.
“Nous comprenons que le président n’a fait qu’aggraver son comportement envers l’environnement et les communautés indigènes depuis lors. Nous ne pouvons plus parler d’incitation – il s’agit de génocide”, a déclaré Eloisa Machado, avocate du groupe de défense des droits de l’homme Cadu, qui a également aidé l’APIB.
La demande de lundi à la CPI devra également être évaluée en premier lieu. Elle ne deviendra une affaire pénale que si la CPI reconnaît que les crimes présumés ont eu lieu et que le système judiciaire brésilien ne veut ou ne peut pas organiser un procès.
Selon Andre Carvalho, professeur de droit international à l’université de Sao Paulo, le fait de demander à La Haye d’enquêter pourrait servir d’alerte pour que le système judiciaire brésilien accorde la priorité à ces demandes.
“Puisqu’il s’agit de peuples indigènes, la pertinence est évidente”, a-t-il déclaré. “C’est une question de survie pour un groupe important”.
Pour les avocats qui portent leur demande à la CPI, il ne s’agit pas de gagner l’affaire.
“Nous voulons que Bolsonaro cesse de promouvoir les crimes contre les peuples indigènes, qu’il mette fin à la persécution, à l’extermination et à ces politiques qui dévastent l’environnement”, a déclaré Machado.
