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La Cour suprême des Philippines juge inconstitutionnelles certaines parties de la loi sur le terrorisme

La Cour suprême des Philippines juge inconstitutionnelles certaines parties de la loi sur le terrorisme

La Cour suprême des Philippines a déclaré jeudi que deux parties d’une loi antiterroriste controversée étaient inconstitutionnelles, à la grande surprise des militants et des groupes de défense des droits de l’homme qui demandaient l’abrogation de la législation, craignant qu’elle ne menace les libertés civiles.

Bien que les Philippines soient confrontées à des menaces légitimes pour leur sécurité, notamment l’extrémisme islamiste, les avocats et les groupes de défense des droits de l’homme qui contestent cette loi estiment qu’elle pourrait être utilisée de manière abusive pour cibler les opposants au gouvernement et supprimer toute dissidence pacifique.

Le président Rodrigo Duterte a défendu la législation, affirmant que les citoyens respectueux de la loi n’ont rien à craindre.

La Cour suprême, qui n’a pas encore publié le détail de son jugement, a déclaré dans un communiqué qu’elle avait annulé une partie de la loi “pour sa portée excessive et sa violation de la liberté d’expression”.

Elle a également déclaré inconstitutionnelle une disposition qui permet à un conseil antiterroriste nommé par le président d’adopter les demandes d’autres entités, y compris des organisations internationales, visant à désigner des individus et des groupes comme terroristes.

Akbayan, un groupe de militants et de législateurs, a déclaré que cet arrêt était un coup dévastateur pour le pays.

“La Cour suprême a manqué l’occasion de défendre les droits de l’homme et la démocratie du peuple philippin”, a-t-il déclaré.

“On ne vainc pas le terrorisme en terrorisant le peuple et en étouffant ses droits. La réponse au terrorisme non étatique n’est pas le terrorisme d’État.”

Le député Edcel Lagman, qui figurait parmi les pétitionnaires, a déclaré qu’une loi autorisant la détention d’un suspect jusqu’à 24 jours sans mandat constituait une “violation flagrante de la Constitution”.

Le bureau de M. Duterte a déclaré qu’il attendrait les détails de la décision avant de faire des commentaires, mais a affirmé qu’il restait déterminé à lutter contre les menaces à la sécurité.

Hermogenes Esperon, conseiller à la sécurité nationale et vice-président du conseil antiterroriste, a déclaré que le gouvernement respecterait la décision du tribunal, quelle qu’elle soit.

Le groupe de défense des droits Karapatan, un autre pétitionnaire, a déclaré que l’ensemble de la loi devrait être abandonné en raison de ses dispositions répressives qui “ne feront qu’aggraver la situation déjà lamentable des droits de l’homme”.

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