Ces mesures font suite à une série de rapports d’enquête de l’agence Reuters faisant état d’une vague nationale de menaces et de harcèlement à l’encontre des administrateurs électoraux par des partisans de Donald Trump qui adhèrent aux fausses allégations de fraude électorale de l’ancien président. Les parrains et les partisans de la législation dans les trois États ont cité les rapports de Reuters comme une incitation à proposer une application plus stricte.
Le sénateur de l’État de Washington, David Frockt, un démocrate de Seattle, a déclaré que les rapports “nous ont donné plus de preuves” pour renforcer le soutien à la législation visant à tenir pour responsables ceux qui menacent les fonctionnaires électoraux.
Dans le Maine, un projet de loi rédigé par Bruce White, représentant démocrate de l’État, prévoit d’aggraver les peines pour quiconque “interfère intentionnellement par la force, la violence ou l’intimidation” avec l’administration électorale. La secrétaire d’État Shenna Bellows a cité le rapport de Reuters dans son témoignage en faveur du projet de loi.
“C’est inacceptable”, a-t-elle déclaré, notant que deux secrétaires municipaux du Maine ont été menacés de violence.
Au total, Reuters a recensé plus de 850 menaces et messages hostiles adressés à des fonctionnaires et travailleurs électoraux américains. Presque toutes les communications faisaient écho aux affirmations sans fondement de Trump selon lesquelles il a perdu l’élection de 2020 à cause de la fraude. Plus de 100 de ces menaces pourraient atteindre le seuil fédéral de poursuites pénales, selon les professeurs de droit et les avocats qui les ont examinées.
Les poursuites dans de tels cas ont été rares. Mais vendredi, un groupe de travail du ministère américain de la justice sur les menaces électorales a annoncé son premier acte d’accusation, inculpant un homme du Texas pour avoir publié des menaces en ligne contre trois fonctionnaires en Géorgie. Un procureur général adjoint a déclaré que cette affaire faisait partie des “dizaines” d’enquêtes menées par le groupe de travail, qui a été créé peu après la publication par Reuters, en juin, du premier rapport de la série sur les menaces liées aux élections.
Dans le Vermont, des messages vocaux menaçants adressés au secrétaire d’État Jim Condos et à son personnel – et la décision de la police et des procureurs de ne pas engager de poursuites – ont incité les législateurs à reconsidérer les lois de l’État qui consacrent certaines des plus anciennes et des plus fortes protections de la liberté d’expression aux États-Unis. Deux mesures introduites ce mois-ci faciliteraient l’inculpation de suspects pour menaces criminelles et durciraient les peines lorsqu’elles visent des fonctionnaires.
Un homme non identifié a laissé une première série de messages hostiles au bureau de Condos peu après l’élection de 2020. Puis, l’automne dernier, le même homme a laissé des messages vocaux menaçant Condos et son personnel, ainsi que deux journalistes de Reuters qui avaient interviewé l’homme au sujet de ses précédentes menaces.
“La justice arrive”, prévient l’homme dans un message d’octobre. “Vous tous, sales enfoirés, allez vous faire éclater. Je vous le garantis, putain.”
Condos a déclaré dans une interview qu’il s’attendait à ce que l’auteur de la menace ne subisse aucune conséquence en vertu de la loi de l’État. La police et les procureurs avaient déjà examiné les messages précédents de l’appelant et décidé qu’ils étaient protégés.
Frustré, Condos a écrit à une demi-douzaine de législateurs, les exhortant à envisager une législation visant à aligner davantage la loi de l’État sur les lois fédérales et à établir des normes plus claires pour les poursuites.
“Ces messages vocaux dépassent effectivement les limites”, a écrit M. Condos dans un courriel adressé aux législateurs le 27 octobre, qui a été examiné par Reuters.
Les fonctionnaires fédéraux ont considéré que les menaces étaient suffisamment sérieuses pour ouvrir une enquête. Après que Reuters a interrogé des responsables du Vermont au sujet de la menace d’octobre, le Federal Bureau of Investigation a ouvert une enquête à ce sujet, selon deux responsables locaux des forces de l’ordre.
M. Condos a déclaré que le courriel reflétait sa crainte que l’intimidation ne dégénère en violence. “Il s’agissait aussi de reconnaître le monde dans lequel nous vivons et de comprendre que nous devions faire quelque chose”, a-t-il ajouté.
Des appels publics en faveur d’une législation plus stricte dans le Vermont ont été lancés après que Reuters a publié les menaces d’octobre dans un article du 9 novembre, ainsi que des détails sur les messages antérieurs de l’appelant. Les autorités de l’État ont refusé de poursuivre l’affaire, affirmant que les appels anonymes constituaient un discours protégé et qu’ils étaient “essentiellement intraçables”. Les journalistes de Reuters ont toutefois réussi à contacter et à interviewer l’homme, qui a reconnu avoir proféré les menaces mais a refusé de s’identifier. Il a déclaré qu’il pensait n’avoir rien fait de mal.
La semaine suivant le reportage de Reuters, le gouverneur du Vermont, Phil Scott, un républicain, et le sénateur d’État Richard Sears, un démocrate, ont déclaré aux journalistes qu’ils envisageraient de modifier les lois de l’État régissant les menaces criminelles.
Les éditoriaux des journaux ont également préconisé une nouvelle législation. “Cette affaire montre clairement que la loi du Vermont doit être modifiée”, a déclaré le Manchester Journal dans un éditorial du 11 novembre, en référence aux menaces rapportées par Reuters contre Condos et son personnel.
Menaces sur la liberté d’expression
Les projets de loi du Vermont et d’autres États ne modifieraient pas les protections de la liberté d’expression garanties par la Constitution des États-Unis à tous les Américains. Les défenseurs de la législation du Vermont affirment que l’intention est d’aligner les lois des États sur les normes fédérales, qui facilitent les poursuites judiciaires en cas de menaces de violence.
Les projets de loi du Vermont affineraient la définition d’une menace criminelle et supprimeraient plusieurs obstacles aux poursuites, notamment l’obligation de viser une personne précise et la charge supplémentaire de prouver que le suspect a les moyens et la capacité de mettre à exécution les menaces de violence. Une autre mesure imposerait des peines plus sévères pour les menaces envers les fonctionnaires.
“Il s’agit de ne pas se lier les mains avec des lois qui sont “trop étroites ou indûment restrictives”, déclare Rory Thibault, un procureur de l’État qui a conseillé les législateurs dans l’élaboration de la législation.
Il est délicat de trouver cet équilibre dans le Vermont, qui a codifié ses protections étendues en matière de liberté d’expression il y a près de 250 ans, soit plus d’une décennie avant la Constitution américaine.
En 1777, la République indépendante du Vermont a adopté une constitution qui garantissait “le droit à la liberté d’expression, d’écrire et de publier ses sentiments” – une formulation qui figure encore aujourd’hui dans la constitution de l’État. En 1798, l’un des premiers membres du Congrès de l’État, Matthew Lyon, a été réélu alors qu’il était emprisonné en vertu de la loi sur la sédition pour avoir critiqué le président John Adams, que Lyon avait décrit comme ayant “une soif illimitée de pompe ridicule”.
Lorsque les législateurs de l’État ont tenté, il y a plusieurs années, de faciliter les poursuites pour menaces criminelles, la législation est tombée dans l’oubli, car on craignait qu’elle ne porte atteinte aux droits d’expression. Mais le Vermont, comme une grande partie de l’Amérique, a lutté récemment contre un violent sentiment anti-gouvernemental, le nationalisme blanc et l’extrémisme politique, mettant à rude épreuve sa tradition de liberté d’expression.
En 2018, la Cour suprême du Vermont a annulé la condamnation d’un membre du Ku Klux Klan pour deux chefs d’accusation de trouble à l’ordre public. Le défendeur avait placé des tracts pro-Klan sur les voitures de deux femmes, une noire et une hispanique. Le tribunal a jugé que les tracts constituaient un discours protégé par la loi du Vermont.
L’année dernière, la ville de Bennington a versé 137 500 dollars à un législateur noir de l’État et s’est excusée publiquement du fait que la police n’avait pas suffisamment réagi au harcèlement racial dont elle avait été victime de la part d’un nationaliste blanc autoproclamé. Le législateur, Kiah Morris, a démissionné en 2018.
Jusqu’à présent, la législation sur les menaces criminelles n’a pas suscité une opposition publique significative, bien que les partisans s’attendent à ce que cela puisse changer une fois que les audiences commencent. L’American Civil Liberties Union of Vermont a déclaré qu’elle suivait les projets de loi mais n’a pas pris position.
Sears, qui est également président de la commission judiciaire, prévoit des audiences sur la législation ce mois-ci. L’adoption de la législation ne garantit pas que les personnes menaçant les fonctionnaires iront en prison, a déclaré Sears, qui a parrainé l’un des projets de loi. “Mais nous savons que si nous n’apportons pas ces changements, il n’y a aucune chance que quelque chose se produise.”
